L’achat d’un bateau à moteur représente un rêve pour beaucoup, mais il est accompagné d’un certain nombre de formalités administratives. En France, ces démarches sont encadrées par des réglementations précises, notamment en fonction de la longueur du bateau et de la puissance du moteur. Voici votre guide pour naviguer à travers ces formalités avec aisance.
Les Premiers Rudiments dans l’Acquisition d’un Bateau à Moteur
L’achat d’un bateau à moteur est soumis à des réglementations spécifiques. Les documents nécessaires varient selon que vous achetiez un bateau neuf ou d’occasion, mais certains éléments restent constants :
- Immatriculation : Obligatoire pour tous les bateaux de plus de 2,50 mètres, elle est essentielle pour votre identification en mer.
- Permis Bateau : Nécessaire pour conduire un bateau dont la puissance dépasse 6 CV, le permis côtier est souvent suffisant pour les plaisanciers.
Documents Nécessaires pour l’Achat d’un Bateau à Moteur d’Occasion
Acte de Francisation
La francisation confirme le droit de naviguer sous pavillon français et est obligatoire pour les bateaux de plus de 7m ou au moteur de plus de 22cv fiscaux. Les documents requis incluent :
- La fiche plaisance
- Une photo d’identité
- Un justificatif de domicile
- Titre de propriété ou facture du vendeur
- Le certificat de non-similitude de nom
- Certificat de radiation pour les bateaux d’occasion
Acte de Vente du Bateau
Ce document formalise la vente et doit être lu attentivement. Il est accompagné d’un inventaire détaillant tous les éléments à bord. Des exemplaires de cet acte doivent être répartis entre le vendeur, l’acheteur, et les Affaires Maritimes.
Carte de Circulation
Essentielle pour les bateaux ne dépassant pas 22 cv administratifs et de longueur inférieure à 7 mètres, cette carte regroupe les informations du bateau et de son propriétaire, similaire à la carte grise d’un véhicule terrestre.
Prêt à Naviguer ?
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